Chose promise, chose due, je vais vous expliquer quelle sorte de gouvernement mène le pays. Je m’emploie donc depuis trois jours, à traduire ce que j’ai déniché sur le site du Parlement néo zélandais. Certes, c’est un peu long mais j’ai quand même réduit ! Bon apprentissage…
1 – Monarchie ou démocratie ?
La reine d’Angleterre est la souveraine de cette île, « the Head of State ». Il la nomme, Queen Elizabeth II of New Zealand. Le gouverneur général représente la Reine en Nouvelle Zélande. Par convention, la reine est la source du pouvoir exécutif de Nouvelle Zélande. Elle agit en fonction des conseils du gouvernement dans les plus exceptionnelles circonstances. Le gouvernement se dit donc d’une monarchie constitutionnelle.
2 – Séparation des pouvoirs
Le système gouvernemental est basé sur le principe de distribution des pouvoirs dans trois branches distinctes, soit l’exécutif, le législatif et enfin le judiciaire.
- Premier Ministre : exécutif => faire appliquer la loi
- Parlement : législatif => créer la loi
- Le judiciaire : interprète les lois à travers les cours de justice
Le judiciaire est très une branche très flou du pouvoir, je ne parviens pas à trouver des informations claires et précises. Apparemment, le gouvernement ne possède pas d’assemblée de juges vérifiant la conformité des nouvelles lois par rapport aux anciennes.
3 – Le Parlement
Le Parlement est formé par la « Maison des Représentants » élue démocratiquement. Cette chambre des représentants a un rôle de conseil envers la souveraine. Le Parlement néo zélandais est monocaméral, c'est-à-dire qu’il ne dispose que d’une seule chambre, sans sénat par exemple. Les représentants sont élus pour une durée de cinq ans, à hauteur de 120 postes, mais des circonstances électorales exceptionnelles peuvent faire varier ce nombre. (What kind of circumstance ? I don’t know, sorry…) Pour élire ses représentants au Parlement, l’électeur vote deux fois. La première pour élire le représentant local, et la seconde pour un parti politique. De cette manière, les partis politiques sont représentés au Parlement en proportion au nombre de votes.
Le rôle du Parlement est de :
- fournir les ministres parmi ses représentants
- voter de nouvelles lois « Act of Parliament » et mettre à jour les anciennes
- examiner les propositions de lois
- représenter le peuple
- examiner et approuver les taxes et dépenses du gouvernement
- juger de la politique et des actions du gouvernement
4 - Constitution
La Nouvelle Zélande ne dispose pas d’une constitution ou d’une autre forme de texte de lois, guidant les lois votées au Parlement. Les règles à la base du fonctionnement du gouvernement sont consignées dans un document « Acts of Parliament », applicable au système gouvernemental anglais, et sous l’autorité de la reine.
5 – Souverain et Gouverneur Général
Le rôle du souverain est d’appeler la chambre à se réunir et de dissoudre le Parlement, ainsi que donner son royal assentiment aux lois votées par la chambre des représentants. Toutes ces fonctions sont tenues par le gouverneur général, représentant de la reine en Nouvelle Zélande. 6 – Gouvernement
Le « Responsible gouvernement » est le terme habituellement utilisé pour nommer un système où le pouvoir exécutif, c’est à dire les ministres, sont issus du parti politique le plus représenté dans le parlement. Cela signifie que dans ce pays, le gouvernement peut rester au pouvoir uniquement s’il a le soutient de la majorité parlementaire. Cet appui peut être voté par le Parlement, au même titre que le budget ! Cela s’appelle avoir la « confidence » (confiance) du Parlement. Le gouvernement rend compte de ses actes et
7 – Premier Ministre
Jusqu’en 1893, on utilisait « Premier of New Zealand » pour désigner le chef du gouvernement. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient le pouvoir exécutif, et est séparé du Parlement, c’est le poste politique le plus important et influent. Son rôle est de diriger le « Cabinet », c'est-à-dire l’assemblé de ministres. Toutefois, il est tenu de respecter et de se plier aux décisions du Cabinet, son pouvoir à donner des ordres directs est donc restreint.
Les fonctions qui lui permettent d’exercer son autorité :
- établir l’ordre du jour aux réunions du Cabinet et les sujets de discussions qui auront lieu
- nommer et renvoyer les membres du Cabinet (ce rôle est cependant restreint)
- attribuer les domaines d’actions aux ministres
- possibilité de tenir des élections anticipées après avertissement auprès du gouverneur général
- critiquer publiquement le travail des membres du cabinet
La plupart du temps, le premier ministre est un membre des plus influents de son parti, généralement le chef. Cela lui permet d’avoir une influence sur les membres du Cabinet et les représentants au Parlement qui appartiennent au même parti. De plus, c’est le parti le plus représenté au Parlement qui accède au pouvoir exécutif. Toutefois, le Premier Ministre fournit annuellement au Parlement, un bilan de ses activités.
8 – Ministres
Les ministres sont obligatoirement élus au Parlement avant d’être « nommé » par le Premier Ministre. Chaque ministre est assigné à un domaine d’action particulier. Son rôle est de faire des propositions de lois à la chambre des représentants, et de mener le débat à tous les niveaux du circuit emprunté par le Parlement pour voter une loi. Il doit aussi répondre constamment aux questions du Parlement concernant ses activités.
9 – Postes au Parlement « Speaker of the House » : représente la reine et le gouverneur général et préside à la chambre des représentants. « Leader of the House » : ministre choisit par le Premier ministre pour gérer les intérêts du gouvernement au sein du Parlement. « Leader of opposition » : c’est le chef du plus grand parti politique non représenté dans le Cabinet. Il siège à l’opposé du Premier Ministre dans la chambre des débats.
« Clerk of the House » : est le principal membre permanent du Parlement. C’est un expert en loi et procédures. Il enregistre toutes les actions et décisions de la chambre, puis certifie qu’une loi est prête ou non pour l’assentiment royal. Les élus du gouvernement prêtent allégeance, ou font leur serment devant lui avant de prendre leur poste et responsabilité.
Voici donc la politique Néo-Zélandaise, j'ajouterais que les assemblées gouvernementales sont menées avec beaucoup de coutumes conservatrices liées à la monarchie. Il existe un code de conduite stricte au sein du Parlement notamment parce que la Reine est sensée y siéger. Si vous avez des questions, ou pour plus de précisions, demandez !